Conditions générales de vente Internet Consommateur
KART ESCALE
Article 1 - Application des conditions générales
Les produits vendus sur le site www.kartescale.com sont réservés aux particuliers et aux professionnels résidant en France ou en Europe.
Toute commande suppose l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Article 2 - Commande
2.1 - Commande par internet
Le client passe commande sur le site internet et consulte le récapitulatif de la commande avant de valider sa commande.
KART ESCALE adresse un accusé de réception de la commande dans les plus brefs délais puis une confirmation de commande par e-mail dans un délai maximum de 2 jours ouvrables. Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande.
Les informations communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KART ESCALE ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit. Les frais supplémentaires résultant des erreurs du client seront à la charge de ce dernier.
2. 2 - Commande par téléphone ou courrier
Le client qui ne souhaite pas passer commande en ligne dispose des moyens de commande suivant :

 par téléphone en français ou en anglais au 04.73.68.58.46
du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14h 00 à 18 h 00.

 par courrier en français à l’adresse suivante : CIRCUIT KART ESCALE – La Gravière – 63190 BORT L’ETANG
Article 3 - Livraison
3.1 – Lieu de livraison
Le lieu de livraison sera indiqué par le client dans la commande à la rubrique livraison.
3.2 – Modes de livraison
Les produits sont livrés par transporteur ou enlevés par le client dans l’entrepôt à l’adresse suivante : .

 CIRCUIT KART ESCALE – La Gravière – 63190 BORT L’ETANG
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande et ne peuvent être remis au destinataire que contre signature du bordereau de livraison.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, un avis de passage sera déposé à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse indiquée selon les modalités précisées sur l’avis de passage.
En cas de non respect des rendez-vous fixés avec le client, les frais supplémentaires en résultant seront à sa charge.
En cas de non retrait dans les délais impartis précisés sur l’avis de passage, les produits seront retournés à KART ESCALE qui en remboursera le prix des produits, les frais de port (aller et retour) restant à la charge du client.
3.3 – Délais de livraison
Sauf conditions particulières de livraison précisées dans la fiche descriptive du produit, les délais de livraison sont inférieurs à sept jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Une livraison plus rapide pourra être demandée par le client et devra être acceptée expressément et par écrit par KART ESCALE. Des frais supplémentaires pourront dans ce cas, être appliqués.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu au versement de dommages et intérêts, et ne sont pas de nature à engager la responsabilité de KART ESCALE.
Toute modification de commande donnera lieu à un changement consécutif des délais.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant KART ESCALE de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, interruption ou retard de transport.
KART ESCALE informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.
KART ESCALE se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition, KART ESCALE s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas de non respect flagrant du délai mentionné, le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. L’annulation ne sera prise en compte par KART ESCALE que si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par KART ESCALE.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers KART ESCALE, quelle qu’en soit la cause.
Article 4 - Réception des produits
Le Client doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à KART ESCALE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toute réclamation devra indiquer le numéro de commande et de bons de livraison.
Si aucune réclamation ni réserve ne sont formulée à ce titre par le Client dans les 48 heures de la réception des produits, lesdits produits seront réputés en bon état.
KART ESCALE n’accepte aucun retour de marchandise sans l’avoir préalablement autorisé. Si le produit est perdu ou cassé suite à un retour non autorisé, KART ESCALE ne remboursera pas le produit.
Article 5 – Prix - Paiement
Les prix des produits sont ceux des tarifs en vigueur sur le site internet à la date de la commande. Les prix des produits n’incluent pas le transport.
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire via l’interface de paiement PAYPAL.
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement sur PAYPAL.
Article 6 - Propriété Intellectuelle
Le site est la propriété de KART ESCALE ; Toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. La reproduction ou l’utilisation des éléments contenus dans le site internet pourra faire l’objet de poursuites.
Les marchandises vendues par KART ESCALE sont protégées par le droit d’auteur et au titre des dessins et modèles. Le Client ne saurait, en aucun cas, les reproduire sous peine d’engager sa responsabilité.
Toutes les marques utilisées par KART ESCALE demeurent à tout moment sa propriété et ne peuvent être utilisées par le client.
Article 7 – Droit de rétractation (réservé aux consommateurs)
Conformément à l’article L 121-20 du code de consommation le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs.
Cependant ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et ce conformément à l’article L 121-20-2.
KART ESCALE informe par conséquent le client que le droit de rétractation ne pourra être invoqué concernant les produits réalisés sur mesure ou sur commande spécifique.
Le client peut échanger ses articles ou être remboursé (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans les 7 jours ouvrables français du jour de la réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit de retour, le client doit, au préalable, informer KART ESCALE en procédant à l’envoi d’un courrier en Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse ci-dessous :
CIRCUIT KART ESCALE
La Gravière
63190 BORT L’ETANG
Le client recevra, dans les jours suivant la réception du courrier, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bordereau, le retour du produit ne pourra pas être traité. Le client doit alors impérativement renvoyer le ou les produits à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour.
Le droit de rétraction ne peut être invoqué si le produit à été utilisé ou monté,
Attention :

 Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état, c’est-à-dire n’ayant été ni utilisé, ni monté, ni testé, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices, d’une copie de la facture d’achat et des documents douaniers éventuels ainsi que du bordereau de retour dûment renseigné.

 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, modifiés, utilisés, lavés ou salis par le Client ne sont pas repris sauf avec accord préalable écrit du Service Clients.

 Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés à la demande du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, KART ESCALE rembourse au client le prix du ou des produits retournés et ce dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera au choix de KART ESCALE par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation.
Article 8 - Garantie - Responsabilité – Assurance
La responsabilité de KART ESCALE est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu’elle n’ait subie aucune modification, à l’exclusion de toute autre indemnité. La responsabilité de KART ESCALE sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
KART ESCALE ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de mauvais stockage, de mauvais usage. KART ESCALE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au Client.
KART ESCALE est assuré conformément au droit commun.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Hors Union Européenne, la responsabilité KART ESCALE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les caractéristiques des produits vendus KART ESCALE sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment.
KART ESCALE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie…
Article 9 - Force majeure
KART ESCALE n’est pas tenue pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que cette non-exécution a été due à un cas de force majeure.
Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des évènements tels que listés ci-dessous, cette énumération n’étant pas limitative :

 la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les sabotages

 les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations

 les explosions, incendies, destructions et bris de machines, d’usines et d’installations quelles qu’elles soient

 les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit

 les actes de l’autorité, licites ou illicites.
Article 10 - Juridictions compétentes – Droit applicable - Langue
Le droit applicable est le droit français. Tous différents relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 11 – TVA et frais de douane
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KART ESCALE. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous conseillons à celui-ci de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.